- altération d'écriture
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
altération — [ alterasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; bas lat. alteratio → altérer I ♦ 1 ♦ Rare (sauf emplois spéciaux) Changement, modification. « Ces altérations de sens des mots » (Proust). Géol. Transformation des roches, due à des facteurs chimiques et… … Encyclopédie Universelle
Ecriture, témoin de certaines pathologies — Graphopathologie Il faut distinguer la graphologie qui est l étude de la personnalité par l interprétation de l écriture de la graphopathologie ou étude des écritures dites spéciales, à la suite de déformations d ordre moteur ou mental. Les… … Wikipédia en Français
Expertise en écriture — Expertise en écritures L expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires. Tous ceux qui s estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s attribuer le titre d… … Wikipédia en Français
Faux (écriture) — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
Inscription De Faux En Écriture Publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… … Wikipédia en Français
Inscription de faux en ecriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
Inscription de faux en écriture publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… … Wikipédia en Français
Inscription en faux en écriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale … Wikipédia en Français
Faux en écriture — ● Faux en écriture altération frauduleuse d un support écrit ou informatique, public ou privé, ayant des conséquences juridiques … Encyclopédie Universelle
Faux en écriture — Droit pénal: altération frauduleuse de la vérité manifestée dans un écrit public, authentique, privé, de commerce ou de banque susceptible de causer un préjudice à autrui, par l un des procédés déterminés par la loi … Lexique de Termes Juridiques